Droit Immobilier
Droit de la Construction
Le droit de la construction encadre les règles, les responsabilités et les litiges liés à la conception, la réalisation et la rénovation des ouvrages bâtis. - Expertise amiable - Expertise d’assurance décennale ou dommage-ouvrage - Expertise immobilière - Expertise judiciaire - Travaux, rénovation - Responsabilité contractuelle des constructeurs et promoteurs - Assurances de responsabilité et de biens - Garantie des vices cachés - Dommages-ouvrage - Garantie décennale - Garantie de parfait achèvement - Garantie de bon fonctionnement - Désordres de construction - Contrat de construction de maison individuelle - Vente en l’état futur d’achèvement - Contrat de maitrise d’œuvre - Infiltrations - Réception ouvrages de construction - Réserves et levées - Malfaçons et non conformités - Contrats de maitrise d’œuvre - Maitre d’ouvrage - Maitre d’œuvre - Panneaux photovoltaïques - Incendie - Pompes à chaleur
Copropriété, syndic et conseil syndical
Le droit de la copropriété encadre la gestion des immeubles collectifs, définissant les rôles du syndic, du conseil syndical et des copropriétaires. - Contestation procès-verbal assemblée générale des copropriétaires - Travaux - Charges de copropriété
Droit des biens
Le droit des biens régit la propriété, l’usage et la transmission des biens meubles et immeubles. - Servitudes de passage, servitudes de vues, troubles du voisinage - Bornage
Baux civils, commerciaux, d’habitation
Le droit des baux encadre la rédaction, l'exécution et la résiliation des baux civils, commerciaux et d’habitation. - Baux d’Habitation, Baux Commerciaux - Clause résolutoire et expulsion du locataire - Déplafonnement du loyer - Renouvellement d’un bail commercial - Indemnité d’éviction - Contentieux locatif
Droit de la vente immobilière
Le droit de la vente immobilière régit les transactions, les obligations des parties et les garanties liées à la cession d’un bien immobilier. - Mandats - Vente Immobilière - Vices cachés - Obligation d’information - Diagnostics immobiliers - Ventes aux enchères, adjudication immobilière
Responsabilité civile (Responsabilité Civile agent immobilier, notaire)
La responsabilité civile encadre les obligations et fautes des professionnels de l’immobilier, tels que les agents immobiliers et notaires, en cas de préjudice causé à un tiers. - Contrats civils - Conciliation de justice
Coordonnées
25 bis boulevard de la Liberté, 35000 Rennes
E-mail : guilbert-objilere@cgo-avocat.fr
Tél : 02 30 96 48 69
Fax : 02 23 45 72 44